L’assurance-collective de personne
L’assurance collective fait généralement partie des avantages sociaux offerts par les employeurs, les syndicats et les associations professionnelles.
Cette assurance est établie par un contrat au nom du preneur, par exemple, un employeur. L’adhésion est habituellement sans examen médical, et couvre un groupe déterminé de personnes, comme les employés du preneur du contrat. Chaque participant reçoit un certificat d’assurance et aussi une brochure détaillée de la couverture.
Une personne qui est admissible à un régime d’assurance collective doit y adhérer et en faire bénéficier son conjoint, ses enfants d’âge mineur ou étudiants de 25 ans ou moins.
Les protections offertes dans les régimes d’assurance collective
L’assurance maladie est généralement offerte dans les régimes d’assurance collective. En plus d’offrir une protection pour les médicaments, elle peut offrir une protection pour les soins et les services médicaux (frais d’hospitalisation, transport en ambulance, physiothérapeute, chiropraticien, vaccins préventifs, etc.). Ces frais seront normalement remboursés selon la couverture choisie et les dispositions du contrat d’assurance.
L’assurance soins dentaires offre généralement une couverture pour les soins dentaires les plus courants, par exemple les soins de prévention (nettoyage, examen par le dentiste) et les soins de restauration habituels (plombage, traitement de canal, etc.). L’assurance soins dentaires est souvent offerte dans les régimes d’assurance
Autres types de régimes en collectif
Les régimes « à la carte » ou « sur mesure »
Ce type de régime offre généralement une flexibilité dans les choix de couverture. Les assurés peuvent choisir ou modifier les garanties de la couverture à partir de ce qui a été retenu par l’employeur. Vous pourriez prendre une couverture pour les frais d’orthodontie si vous avez un ou des adolescents. Quelques années plus tard, vous pourriez opter pour une couverture des soins de la vue. Normalement, une modification est possible une fois l’an ou lorsqu’un événement marquant survient comme une naissance, un mariage ou un décès.
Les comptes santé
Règle générale, le compte est établi par l’employeur. Les assurés peuvent choisir ou modifier les garanties de la couverture, à partir de ce qui a été retenu par l’employeur. Les comptes santé permettent d’obtenir des remboursements pour des frais médicaux et dentaires que vous auriez eu à payer en temps normal. Un peu comme un compte bancaire, ils fonctionnent selon un système de crédits et de débits. Tant que votre compte affiche un solde suffisant pour une demande de remboursement, les frais liés à une dépense admissible peuvent être remboursés et le compte santé est alors débité.
Régimes d’avantages sociaux non assurés (RASNA)
On parle de régimes d’avantages sociaux non assurés lorsque ce n’est pas la compagnie d’assurance qui garantit le versement des prestations. C’est alors l’employeur qui choisit d’assumer les coûts des prestations payables selon le régime, et ne confie à l’assureur que l’administration.
L’assurance maladies redoutées (graves)
L’assurance maladies redoutées est apparue au Canada au milieu des années 1990. Elle permet d’obtenir de votre vivant le montant assuré lorsque vous recevez le diagnostic d’une maladie couverte par le contrat. En effet, cette assurance n’est pas une assurance vie et ne la remplace pas. Par exemple, si vous avez acheté une telle assurance et que vous obtenez un diagnostic d’une maladie couverte par le contrat, vous pourriez recevoir l’indemnité prévue. Souvent, vous devez survivre pendant au moins 30 jours au diagnostic de la maladie couverte pour obtenir le montant assuré. Vous pourrez utiliser le montant reçu comme bon vous semble, sans besoin de présenter des factures à l’assureur. Si vous décédez dans ce délai de 30 jours, l’assureur pourrait rembourser uniquement les primes versées. À quoi peut servir ce type d’assurance? Payer des soins de santé qui ne sont pas couverts par les régimes collectifs ou gouvernementaux (soins à l’extérieur du pays, adaptation d’un véhicule, construction de rampes d’accès, paiement de services de santé privés). Payer pour obtenir des soins à domicile. Payer pour des frais occasionnés par une maladie, par exemple des déplacements à l’hôpital, ou payer pour les soins des enfants. Donner les moyens à un conjoint ou à un parent de prendre congé pour s’occuper du malade.
En cas d’invalidité, on ne participe plus nécessairement au régime de retraite, donc l’assurance peut permettre de mettre des sommes de côté pour combler le manque à gagner. Pour plus d’information, visitez notre section sur l’assurance maladies redoutées.
Assurance soin de longue-durée
Cette assurance peut vous protéger financièrement si vous êtes un jour incapable de prendre soin de vous-même, à cause d’une maladie chronique, d’une déficience cognitive comme la démence ou d’une autre condition liée à l’âge qui vous empêcherait d’accomplir sans assistance certaines activités de tous les jours. Elle peut servir par exemple à couvrir les frais de séjour en hébergement spécialisé ou encore pour défrayer certains coûts pour les soins à domicile.
Prime et franchise, deux termes à retenir.
Prime
La prime d’assurance correspond au montant que vous payez pour bénéficier des garanties d’assurance prévues par le contrat. Dans le cas de l’assurance collective, ce montant est prélevé directement sur votre paie.
Franchise
La franchise est la partie des frais assurés que vous devez payer, chaque année, avant d’avoir droit à des prestations. Elle peut par exemple être d’un montant de 25 $ par année pour un régime individuel et de 50 $ par année pour un régime familial.
L’assurance invalidité compense une perte de revenus en cas d’incapacité à travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. Lorsqu’elle est offerte dans une assurance collective, vous n’avez pas nécessairement le choix des protections, ni le choix d’y adhérer.
Néanmoins, il existe de l’assurance invalidité vendue sur base individuelle, conçue notamment pour les travailleurs autonomes. En pareil cas, c’est vous qui choisissez les protections que vous voulez.
Normalement, les régimes d’assurance collective peuvent prévoir deux types de protections en invalidité, soit l’assurance invalidité de courte durée et l’assurance invalidité de longue durée.
L’invalidité, une définition qui varie selon l’assurance ou le contrat d’assurance
La définition d’une invalidité varie selon l’assureur ou le contrat. Il importe donc de vous informer auprès de votre assureur.
Vous pourriez être considéré comme étant totalement invalide si, en raison d’une maladie ou d’une lésion corporelle, vous êtes incapable :
- d’exécuter toutes les tâches de votre emploi régulier, ou
- d’occuper un emploi pour lequel vous êtes ou pourriez raisonnablement devenir qualifié compte tenu de votre formation, de votre éducation ou de votre expérience.
Ainsi, selon votre situation et la teneur du contrat, l’assureur prendra la décision. Les cas sont traités de façon individuelle.
- L’assurance invalidité de courte durée
Une fois le délai de carence écoulé, l’assurance invalidité de courte durée entre en vigueur. Elle prévoit des prestations selon un pourcentage donné, normalement moins de 70 % de votre revenu habituel et pour une durée précise qui peut varier en nombre de semaines. Si votre régime n’offre pas de protection en cas d’invalidité de courte durée, c’est alors les prestations d’invalidité prévues par l’assurance-emploi qui entreront en vigueur.
- L’assurance invalidité de longue durée
La protection d’assurance invalidité de longue durée commence lorsque les prestations d’assurance invalidité de courte durée sont terminées, ou encore celle de l’assurance-emploi si vous n’avez pas d’assurance invalidité de courte durée. Les prestations sont alors versées pendant une période maximale déterminée selon la durée prévue par votre contrat.
Le délai de carence
Souvent, un délai de carence est prévu au contrat et doit s’écouler avant le début du versement des prestations d’invalidité par l’assureur. Le délai de carence est la période pendant laquelle vous devez attendre avant d’avoir droit aux prestations d’invalidité, donc d’y être admissible. Cette période peut varier d’un contrat à l’autre. Ainsi, en premier lieu, les congés de maladie offerts par l’employeur, peuvent être utilisés pendant le délai de carence.
L’exonération des primes
En cas d’invalidité de longue durée, plusieurs régimes d’assurance prévoient une exonération des primes, c’est-à-dire, le montant que vous payez à chaque période de paie ou à chaque mois pour avoir droit à l’assurance. Ceci permet de suspendre le paiement des primes tout en maintenant certaines protections en vigueur.
Les prestations
Prestations imposables ou non?
Dans certains cas, l’employeur assume intégralement le coût de l’assurance invalidité; dans d’autres, les cotisations sont prélevées sur le salaire. Si vous assumez intégralement le coût de l’assurance, les prestations touchées ne sont généralement pas imposables. Par contre, si votre employeur, votre syndicat ou votre association assume une part quelconque du coût, les prestations seront imposables.
Admissibilité des prestations – La décision de l’assureur
Il en revient toujours à l’assureur, et non au médecin traitant, de décider de votre admissibilité aux prestations d’invalidité. La décision est de nature contractuelle et non médicale, c’est-à-dire que selon les dispositions prévues à votre contrat d’assurance et votre état de santé, c’est à l’assureur que revient la décision finale.
Quoi faire en cas d’insatisfaction
Tout consommateur qui s’estime lésé peut, après avoir tenté de régler le dossier avec son assureur, recourir au Service du traitement des plaintes de l’Autorité des marchés financiers en communiquant avec un agent du Centre d’information.
Exemple
Martin travaille dans une usine de fabrication de meubles en bois. Il est ébéniste. L’été dernier, pendant ses vacances, il a eu un accident en faisant du ski nautique et il a été blessé assez sévèrement au dos. Il est en arrêt de travail depuis et reçoit des prestations d’invalidité de son assureur. Pour se distraire un peu et pour passer le temps, il a accepté l’offre de son ami d’animer avec lui à la radio-communautaire trois après-midi par semaine. L’animation lui rapportera un petit revenu supplémentaire.
Son assureur prendra en considération ce revenu additionnel et les prestations d’invalidité de Martin seront ajustées en conséquence.Les prestations d’invalidité sont habituellement réduites de toute source de revenu, si vous avez un revenu d’appoint, par exemple. Ces montants sont pris en considération par l’assureur et pourraient affecter à la baisse les prestations versées. Lisez attentivement les renseignements sur vos prestations pour en savoir davantage sur les autres types de prestations ou les situations qui pourraient réduire vos prestations.
Les autres régimes publics d’invalidité
Si vos problèmes de santé découlent par exemple d’un accident de la route ou encore d’un accident de travail, il se peut alors que vous soyez admissible aux prestations prévues par les régimes publics. Ainsi, il est possible que votre assureur dirige votre dossier vers ces régimes ou encore, qu’il fasse la coordination des prestations avec ceux-ci :
- L’assurance invalidité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
En cas d’invalidité découlant d’un accident de travail, vous pourriez recevoir une indemnité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail . - L’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Tous les Québécois sont automatiquement couverts en cas de blessures ou de décès lors d’un accident automobile, et ce, peu importe qui est responsable de l’accident et peu importe si l’accident a lieu au Québec ou ailleurs dans le monde. Pour plus d’information sur le régime, consultez le site Web de la Société de l’assurance automobile du Québec . - L’assurance invalidité de la Régie des rentes du Québec (RRQ)
Si vous avez cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pourriez être admissible à une rente d’invalidité en cas d’invalidité grave et permanente qui vous empêche d’exercer tout genre d’emploi. Pour avoir un aperçu du montant de votre rente, consultez votre relevé de participation. Pour plus d’information sur le régime et connaître la rente d’invalidité maximale pour une année, consultez le site de la Régie des rentes du Québec .
Les régimes d’assurance collective offrent normalement de l’assurance vie temporaire. C’est une assurance vie qui est en vigueur pour la durée de votre participation au régime collectif. Elle prend fin si vous changez d’emploi ou au moment de votre retraite.
L’assurance vie offerte dans ces régimes est généralement offerte en tranches de votre salaire. Une « tranche » de votre salaire correspond à votre salaire annuel. La première tranche est souvent obligatoire et son coût est établi selon les caractéristiques du groupe, sans tenir compte de votre âge et souvent sans tenir compte de votre statut de fumeur. Les tranches suivantes, généralement facultatives, varient selon votre âge et votre statut de fumeur ou de non-fumeur. De plus, une évaluation de votre état de santé peut être requise. Avant d’acheter une assurance facultative, vérifiez combien il vous en coûterait et comparez la prime avec celle que vous pourriez obtenir pour une assurance individuelle.
Le droit de transformation
ègle générale, l’assurance vie que vous avez par l’entremise d’un contrat collectif est de l’assurance vie temporaire. Ainsi, si vous prenez votre retraite, quittez votre emploi ou encore l’association dont vous faites partie, cette assurance vie se terminera. Cependant, vous devrez normalement avoir le droit de transformer votre assurance vie en une assurance vie individuelle. En effet, tout contrat d’assurance collective sur la vie doit donner à la personne qui cesse d’en faire partie avant l’âge de 65 ans la possibilité de transformer sa protection d’assurance vie, ainsi que celle de sa famille et de ses personnes à charge. Lorsque vous exercez un droit de transformation, vous n’avez pas besoin de prouver que vous êtes assurable. Le montant de la prime est toutefois établi en tenant compte de votre âge. La prime sera plus élevée que ce que vous payiez pour l’assurance temporaire ou alors le montant d’assurance sera plus bas.
Assurance voyage
L’assurance voyage offre des protections pour les voyageurs qui séjournent à l’extérieur du Québec. Elle vous protège contre certaines situations imprévues qui peuvent survenir lors d’un voyage.
Elle pourrait par exemple, selon le produit d’assurance visé, vous protéger contre les conséquences financières liées à un problème de santé inattendu ou à un accident. Cette assurance peut aussi, dans certains cas, protéger votre conjoint et vos enfants à charge.
Diverses protections sont proposées :
- Une assurance soins médicaux d’urgence;
- Une assurance annulation et interruption de voyage;
- Une assurance décès ou mutilation accidentels;
- Une assurance bagages.
Vous n’avez pas accès à un régime d’assurance collective?
Il existe des produits d’assurance vendus sur base individuelle, conçus par exemple pour les travailleurs autonomes. En pareil cas, c’est vous qui choisissez. Ainsi, pour compléter l’assurance offerte par le régime public, vous pourriez acheter une assurance maladie individuelle « complémentaire » qui couvrirait les services que l’assurance maladie du Québec ne couvre pas, comme le transport en ambulance, l’acupuncture ou encore la physiothérapie.
Le régime public d’assurance médicaments
L’assurance médicaments est obligatoire au Québec. Pour ceux et celles qui n’ont pas accès à de l’assurance collective, il existe le Régime public d’assurance médicaments administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Ce régime public est à la disposition des personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance collective couvrant les médicaments; des personnes de 65 ans et plus, ou encore des prestataires d’une aide financière de dernier recours. Les enfants d’âge mineur ou étudiants de 25 ans ou moins des personnes inscrites au régime public sont aussi couverts par ce régime.
Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé doivent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments.
Pour rentabiliser le temps que vous consacrez à la gestion courante de votre régime d’avantages sociaux, SC PRD met à votre disposition son savoir faire et son expérience du service à la clientèle. Parmi nos services, vous pouvez compter sur :
- Un protocole de mise en vigueur efficace
- Une équipe d’adhésion lors d’un changement de fournisseur
- Une adhésion électronique de vos employés avec nos assureurs partenaires
- Des rencontres de formation avec les administrateurs du régime
- Du soutien en tout temps pour répondre à vos questions
- Des ressources spécialisées en cas de dossiers litigieux
Spécialistes et conseillers
Chez SC PRD, nous croyons fermement à la force de notre service :
Tarification
- Surveillance périodique de vos résultats financiers
- Analyse et conception de régimes
- Réingénierie de structures financières et légales
- Optimisation des structures de régimes
- Mise en marché et renouvellement de dossiers
- Optimisation de la fiscalité des contributions financières au régime
- Flexibilité d’ententes financières offertes aux clients
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- Régimes entièrement assurés
- Services d’Administration Seulement (SAS)
- Ententes à rétention, à rétention modifiée
- Seuils de mutualisation adaptés à vos risques financiers
- Flexibilité de structures de régimes
-
- Régimes uniformes par client ou par catégorie d’employés
- Garanties facultatives
- Régimes modulaires
- Régimes flexibles à la carte
- Compte de gestion santé (CGS)
- Entente administrative « Cost-Plus »
- Paramètres et outils internes d’analyse et d’évaluation de risque
- Produits spécialisés de mobilité internationale
-
- Expatriés
- Régime d’accueil pour nouveaux arrivants
- Employés et entreprises aux États-Unis.
Rentes collectives
- REER collectif
- Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB)
- Régime de Retraite Simplifiée (RRS)
- Régime traditionnel (RPA)
- Régimes hybrides
- Régime de Retraite Individuel (RRI)